Protection contre l'abus et l'exploitation sexuels des enfants – Jobiro
Date d'entrée en vigueur : 11.10. 2025Avis: Ce document est une traduction des «Child Safety Standards» originaux en anglais. Fournie pour votre commodité et une meilleure compréhension. En cas de tout conflit ou ambiguïté, la version anglaise prévaut et constitue la seule source juridiquement contraignante. La version originale en anglais est disponible ici : Child Safety Standards1. Notre engagement et tolérance zéroJobiro applique une politique de tolérance zéro contre l'Abus et l'Exploitation Sexuels des Enfants (CSAE) et le Matériel d'Abus Sexuel des Enfants (CSAM). Nous nous engageons à protéger les enfants contre toute forme d'abus sexuel, d'exploitation ou de mise en danger par le biais de notre application et de nos services.
2. DéfinitionAux fins de cette politique, les définitions suivantes s'appliquent:-Abus et exploitation sexuels des enfants (CSAE): Tout contenu, comportement ou conduite qui exploite sexuellement, abuse ou met en danger les enfants. Cela inclut, mais n'est pas limité à:
-Grooming (approche abusive): Harcèlement (grooming) d'un enfant à des fins d'exploitation sexuelle.
-Sextorsion: Extorquer ou contraindre un enfant à partager du matériel sexuellement explicite.
-Trafic d'enfants à des fins sexuelles.
-Matériel représentant l'abus sexuel des enfants (CSAM): Toute représentation visuelle, y compris les photographies, vidéos ou images générées par ordinateur, impliquant un comportement sexuellement explicite d'un mineur. Le CSAM est illégal et enfreint nos Conditions d'utilisation.
3. Règles relatives au contenu et au comportement des utilisateursLes activités et contenus suivants sont strictement interdits dans notre application:-Toute forme de CSAM ou de contenu qui représente, promeut ou glorifie le CSAE.
-Tout comportement d'utilisateur destiné au grooming, au harcèlement ou à l'exploitation des enfants.
-Communication qui encourage ou force les enfants à partager du contenu sexuellement explicite (sextage).
-Utilisation des fonctionnalités de l'application qui pourraient être détournées pour nuire, exploiter ou mettre en danger les enfants.
4. Mesures de protection et de préventionNous avons mis en œuvre les mesures suivantes pour prévenir et gérer les risques CSAE/CSAM:-Modération et filtrage du contenu: Nous utilisons une combinaison d'outils automatisés et humains pour détecter et supprimer activement le contenu CSAM et CSAE.
-Éducation des utilisateurs: Nous informons régulièrement nos utilisateurs sur les politiques de sécurité et les risques des interactions en ligne.
-Restrictions d'âge et protection des utilisateurs plus jeunes:
-Limite de base: L'application est principalement destinée aux utilisateurs âgés de treize (13) ans et plus. Cet âge sert de seuil minimum global (COPPA). Nous notons que l'âge requis pour qu'un enfant donne un consentement valable pour les services numériques varie au sein de l'Union Européenne (UE) de treize (13) à seize (16) ans, selon la juridiction locale.
-Utilisation par des Mineurs N'ayant Pas l'Âge du Consentement Numérique: Il est strictement interdit aux mineurs n'ayant pas atteint l'âge minimum requis pour donner un consentement valable pour les services numériques dans leur juridiction locale (qui varie de 13 à 16 ans dans l'UE) de s'inscrire de manière indépendante. Ils ne peuvent utiliser l'application que via un profil d'enfant restreint créé par leur parent ou tuteur légal. L'utilisation de ce profil est subordonnée au consentement parental vérifiable obtenu à l'aide du mécanisme de vérification décrit ci-dessous.
Mécanisme de vérification: Le tuteur légal doit créer et gérer le compte de l'enfant depuis son propre compte utilisateur. Avant l'activation, une étape de vérification est requise sous la forme d'un clic sur un lien de confirmation envoyé à l'adresse e-mail du tuteur légal, par lequel le tuteur légal déclare être âgé de plus de 18 ans et assume l'entière responsabilité de l'utilisation du compte par l'enfant.
-Application des règles: Les comptes des utilisateurs mineurs pour lesquels le consentement vérifiable n'a pas été obtenu seront immédiatement résiliés.
-Limitation de la collecte de données: Pour les profils d'enfants restreints (utilisés par des mineurs n'ayant pas atteint l'âge du consentement numérique), nous limitons strictement la collecte de données aux seules données minimales nécessaires au fonctionnement du service et à la surveillance parentale, notamment : nom d'utilisateur, mot de passe et enregistrements de réalisation des tâches.
Interdictions Strictes: Nous bloquons activement et techniquement la saisie et la collecte de données sensibles et identifiables :
-Aucune Donnée de Nom Réel: Il est interdit aux mineurs d'utiliser leur vrai prénom ou nom de famille dans les paramètres du compte.
-Aucun Contenu Généré par l'Utilisateur (CGU): Les profils sont techniquement bloqués pour le téléchargement ou la publication de toute forme de CGU, y compris le texte, les commentaires, les images ou les vidéos.
-Aucune Donnée Sensible: Des blocs techniques sont en place pour empêcher le partage de la géolocalisation, des adresses, des numéros de téléphone et d'autres données personnelles sensibles.
-Signalement intégré à l'application: Nous avons mis en place un mécanisme de signalement rapide et discret des contenus ou comportements suspects, accessible via:
-Le bouton "Signaler" dans l'onglet de détail de la tâche pour signaler un contenu inapproprié lié à cette tâche.
-Le bouton "Signaler" sur le profil de l'utilisateur, accessible par exemple via le module de recherche d'utilisateurs dans la gestion du groupe de propriétaires.
-Ou via le bouton "Signaler un contenu inapproprié" dans l'onglet "Gestion et demandes", qui est accessible depuis l'onglet "Paramètres".
-Procédure de traitement des signalements: Tous les signalements concernant le CSAE/CSAM sont traités en priorité par une équipe spécialement formée pour enquête.
6. Application de la politique et coopération avec les autoritésMesures immédiates: En cas de violation détectée de cette politique, notamment en lien avec le CSAE/CSAM, nous procéderons immédiatement aux actions suivantes:-Suppression immédiate du contenu nuisible.
-Suspension immédiate ou résiliation permanente des comptes impliqués dans des activités CSAE/CSAM.
Signalement aux autorités: Nous signalons immédiatement les contenus CSAM confirmés aux organismes d'application de la loi et organisations compétentes, telles que le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) ou l'autorité régionale concernée. Jobiro coopère pleinement avec les autorités dans le cadre des enquêtes sur les cas de CSAE/CSAM.Conformité légale: Notre application est conforme à toutes les lois et réglementations applicables concernant la sécurité des enfants.7. Personne de contact pour la sécurité des enfants-Matěj Žalmánek (support@jobiroapp.com) - Cette personne de contact est autorisée à discuter des procédures d'application et à prendre des mesures en réponse aux signalements de CSAE.
